Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site www.chorti.be/ (version du 01/06/2017)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent, à l'exclusion de toutes autres, la vente des produits sur le site www.chorti.be

  • Café Chorti SCRL Rue courtejoie, 41 B-5590 Ciney Belgique (inscrite à la BCE : BE0563.381.146) et
  • toute personne physique ou morale (le« Client»).

Les conditions générales de vente peuvent, à tout moment, être modifiées par Café Chorti SCRL. Le Client consulte régulièrement celles-ci pour s'assurer de disposer toujours de la dernière version. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront qu'aux commandes validées postérieurement à leur date de publication à l'adresse http://www.chorti.be/fr/cgv.htm

En validant sa commande effectuée sur le Site, le Client reconnait expressément avoir pris préalablement connaissance des conditions générales applicables à sa commande, et les accepter.


En toute hypothèse, l'utilisation du Site, même sans commande, est sujette à une notice légale  qui comprend les dispositions relatives au traitement des données personnelles

Selon la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur :

  • Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
  • Le Client qui n'est pas un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ne dispose pas de ce droit.

 

1. COMMANDE – COMPTE EN LIGNE

Avant la première commande, le Client doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. Il s'engage à les maintenir actualisées par la suite. Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions relatives au traitement des données personnelles

Le Client qui dispose d'un compte en ligne remplit son panier d'achats virtuel en indiquant le(s) produit(s) qu'il a choisi(s) en naviguant sur le Site. Au moment où le Client le souhaite, le Site affiche un récapitulatif de sa commande, indiquant le(s) prix des (du) produit(s)repris dans le panier virtuel et les frais de traitement et de livraison à l'adresse de livraison indiquée dans son compte en ligne.

Le Client a la possibilité de valider ce récapitulatif pendant un temps limité et de passer ainsi commande auprès de Chorti SCRL .

Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le Site

Dès la réception de la commande du Client et la réception du paiement comme indiqué à la clause 3 ci-dessous, Café Chorti SCRL confirme au Client la commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail indiquée dans le compte en ligne du Client. Cette confirmation de commande par Chorti SCRL vaut preuve de la nature, du prix, du contenu et de la date de la vente.

Chorti SCRL met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible ou en rupture de stock, Chorti SCRL s'engage à prévenir immédiatement le client par EMAIL. Chorti SCRL expédie la commande sans le produit manquant et rembourse le montant du produit manquant dans les 5 jours.

 

2. PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués et payables en euros. Ils sont toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués séparément.

Chorti SCRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande validée par le Client.

De même, les promotions et ristournes éventuelles ne sont valables le jour où elles apparaissent sur le Site de Chorti SCRL et pour la durée qui y est indiquée.

Le récapitulatif de la commande, à valider par le Client, indique les prix des produits, les frais de traitement et de livraison.

 

3. PAIEMENT

Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour de la passation de la commande.

Le règlement peut se faire :
1° par PAYPAL, (Visa, Mastercard, American Express via le compte Paypal)
2° par virement bancaire au compte [BE93001739701767] BIC GEBABEBB de Chorti SCRL, avec en communication votre nom et votre numéro de commande.

Si le Client choisit un paiement par PAYPAL, la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage et contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande ne relève pas de Chorti SCRL qui n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Le contrat est soumis à la condition suspensive du paiement dans les deux jours de la validation de la commande, soit, suivant le cas
1° lorsque la société PAYPAL a approuvé le paiement
2° le compte de Chorti SCRL est crédité de la totalité du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la préparation de la commande prendra cours dès réception du paiement. Dès lors, il ne faut pas tenir compte des dates de livraison indiquées sur le site.

En cas d'absence de paiement, le Client sera prévenu par un courrier électronique.

Pour information, en cas de paiement via PAYPAL, Chorti SCRL a n'entre pas en possession des informations bancaires du Client, PAYPAL étant une plate-forme de paiement indépendante de Chorti SCRL.

 

4. LIVRAISON

Après confirmation de la commande, Chorti SCRL s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée.

Chorti SCRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des imprécisions ou des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Chorti SCRL fait ses meilleurs efforts pour que l'expédition intervienne dans un délai inférieur à 48h à dater de la réception du paiement. Chorti SCRL tient le Client au courant des difficultés dont Chorti SCRL a connaissance.

Les tarifs de livraison et les délais sont disponibles ici. La livraison est gratuite à partir de 97.00 € d'achats pour le café moulu et grains, € 66.00 pour les capsules et € 78.00 pour les pads, taxes comprises.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Chorti SCRL ou au transporteur par le Client en cas de retard de livraison.

A la réception des produits commandés, le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si un colis n'est pas réceptionné lors du passage du transporteur, un avis est déposé dans votre boite aux lettres, vous demandant d'aller chercher votre colis dans le point poste le plus proche. Votre colis y sera disponible durant 14 jours. Si vous n'êtes pas chez vous pendant les heures de bureau, pensez à donner une adresse de livraison où une réception est possible. (Travail, parents,...)

 

5. DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Notre service de Livraison est effectué par la société Bpost (taxipost).

Les frais de préparation et de livraison varient en fonction du montant de la commande toutes taxes comprises et le pays destinataire  :
- Commande inférieure à 97.00 € d'achats pour le café moulu et grains, € 66.00 pour les capsules et € 78.00 pour les pads, taxes comprises, les frais de livraison s'élèvent à :
6.00 € pour la Belgique
8.00 € pour le Luxembourg
11.00 € pour la France métropolitaine
- Commande supérieure ou égale à 97.00 € d'achats pour le café moulu et grains, € 66.00 pour les capsules et € 78.00 pour les pads, taxes comprises : la livraison est gratuite, dans les limites des conditions générales

Pour tout paiement réceptionné avant 12h, le délai d'expédition est de J+2 (jours ouvrés).
Une fois expédiée, Bpost s'engage dans un délai de livraison de J+1 pour la Belgique, J+2 pour le Luxembourg et deJ+2/4 pour la France métropolitaine (jours ouvrés).

Ainsi, par exemple,

  • si le paiement est réceptionné le lundi avant 12h, votre commande est expédiée le mardi ou mercredi.
  • si le paiement est réceptionné le vendredi avant 12h, votre commande est expédiée le lundi ou le mardi.
  • si le paiement est réceptionné  le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche, votre commande est expédiée le mardi ou le mercredi. (les jours fériés étant équivalents à un samedi ou un dimanche)

Lorsque vous passez commande, pensez à indiquer une adresse de livraison où quelqu'un sera en mesure de réceptionner votre colis pendant les heures de bureau. Par exemple, parents, lieu de travail, etc...

Nous apportons beaucoup d'importance à l'emballage et la protection de votre commande en utilisant notamment des boites en carton recyclé ainsi que de la fibre de calag

 

6. GARANTIE LEGALE

Toute vente de produits à un consommateur (tels que définis par l'article 1649 bis§2, 2° du Code civil) bénéficie du régime légal de garantie prévu aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil.

Un Client qui n'est pas un consommateur ne bénéficie pas de ces dispositions.

 

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Traitement des données personnelles

Lorsque que vous visitez ou utiliser notre site web situé à l'adresse www.chorti.be nous rassemblons des informations personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente déclaration et à prendre connaissance de son contenu. Par l'utilisation même de ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration.

Les données personnelles sont gérées uniquement par notre entreprise, qui est le responsable du traitement (Café Chorti SCRL Rue courtejoie, 41 B-5590 Ciney Belgique). Nous déléguons certaines tâches à des sous-traitants techniques. Sous cette réserve limitée, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons les informations suivantes :
L'adresse IP à partir de laquelle vous visitez les pages de notre site web[, votre programme de navigation sur Internet, votre système d'exploitation et sa langue, les mots recherchés sur notre site web, etc.
Votre adresse e-mail, si vous nous envoyez des demandes/messages sur notre site ou si vous communiquez avec nous par email
Toute information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site, y compris la date et l'heure de la consultation (voir ci-dessous, le passage relatif aux « cookies »)
Toute information communiquée volontairement par vos soins (exemples : lors d'enquête d'informations ou en remplissant ou modifiant un formulaire d'ouverture de compte en ligne, en vue d'achats sur notre site).
Ces informations seront utilisées dans les buts suivants :
Améliorer le contenu de notre site web
Personnaliser le contenu et le lay-out de nos pages pour chaque visiteur individuel
Vous informer des mises à jour sur notre site
Vous contacter ultérieurement dans le cadre d'opérations de marketing direct, si vous y consentez
Exécution d'un contrat de vente.

Utilisation de vos données – conservation

Si vous nous communiquez votre adresse postale, vous recevrez uniquement votre commande ou les informations que vous nous avez demandées et une fois par mois, notre dépliant mensuel, si vous y avez consenti.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous recevrez uniquement les appels téléphoniques de notre entreprise. Ceux-ci étant nécessaires afin de  répondre à vos questions ou, le cas échéant, vous informer sur vos commandes.
Si vous nous communiquez votre adresse email, vous recevrez des informations sur nos produits dans le cadre d'opérations de marketing direct, si vous y avez consenti au préalable. Si vous ne voulez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le communiquer par téléphone, email ou courrier.

Les données relatives à des ventes sont conservées aussi longtemps qu'il est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Il peut s'avérer que nous utilisions vos données dans le cadre de nouveaux outils et que ceux-ci ne soient pas encore prévus dans la présente déclaration. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'user de vos données dans ces nouvelles utilisations et vous donnerons la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux outils.

Droit d'accès et de correction

Sur requête et présentation d'un identifiant suffisant, nous offrons aux visiteurs, sans frais, la possibilité d'accéder à leurs données personnelles et de corriger toutes les informations inexactes les concernant. Si vous souhaitez corriger des informations vous concernant, vous pouvez nous écrire à l'adresse info@chorti.be

Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, si vous établissez des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière.

Les données du compte client, nécessaire pour les achats sur notre site, peuvent être corrigées par tout titulaire du compte ayant introduit son adresse email et son mot de passe.

Utilisation de 'cookies'

Nous utilisons des cookies sur ce site. Pour rappel, un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur d'un site web, qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site. Il garde la trace du site web visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Le cookie nous permet de faciliter vos prochaines visites, et d'enregistrer vos préférences.

Sécurité

Nous utilisons les techniques de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site.

Modifications

Des modifications futures de la présente déclaration ne sont pas à exclure. Nous vous demandons de relire régulièrement la présente déclaration pour rester au courant de ces adaptations.

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments susceptibles de protection, et entre autres lestextes, commentaires, ouvrages,clips vidéos,illustrations et images reproduits sur lessites web du domaine www.chorti.be sont protégés par le droit d'auteur ainsi quepartouteautre législation de protection de la propriété intellectuellequi serait applicable (dont, entre autres, la protection des bases de données, des marques et des dessins et modèles) et ce,pour le monde entier.

Pour ce qui concerne ces éléments et, entre autres, le catalogue publié sur les sites web du domaine www.chorti.be, sont strictement interdits sans l'accord préalable, écrit et explicite de la Café Chorti
a) la reproduction permanente ou provisoire, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;
b) la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre transformation;
c) toute forme de distribution au public, y compris de copies;
d) toute communication, exposition ou représentation au public;
e) toute reproduction, distribution, communication, exposition ou représentation au public des résultats des actes visés au point b) ;
f) toute extraction ou réutilisation d'une base de données protégée.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Tous droits réservés.
© Café Chorti SCRL

 

9. RESPONSABILITE

Café Chorti SCRL ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de profits, manque à gagner, perte de goodwill, atteinte à l'image et autres dommages de ce genre)qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Café Chorti SCRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le Site sont fournies à titre d'information.

En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les notices publiées dans la fiche produit le sont à titre indicatif. Le Client s'engage à lire attentivement la notice du produit affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (dosages, contre-indications, etc..) que l'utilisateur doit respecter.

Café Chorti SCRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, et en cas de force majeure telle qu'inondation, incendie ou grève des services postaux ou des moyens de transport ou de communication.

Ce qui précède est limité, le cas échéant, en cas de faute grave ou dol.

 

10. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client et Café Chorti SCRL rechercheront une solution amiable et cela avant toute action judiciaire.

A défaut, quel que soit le lieu de livraison des produits, seules les juridictions de Dinant sont compétentes dès lors que le Client n'est pas un consommateur.

Les présentes conditions et tous les rapports juridiques entre le Client et Café Chorti SCRL sont soumis au droit belge, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.